Conditions générales d’utilisation du site Noravelytis
Veuillez lire attentivement ces conditions applicables à votre navigation sur noravelytis.org. Elles régissent l’utilisation du site pour garantir protection et transparence à chaque visiteur.
Mise à jour le 6 décembre 2025
Acceptation des conditions générales
Votre accès ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’approuvez pas une partie quelconque, veuillez quitter le site immédiatement.
Définitions
Certaines expressions employées dans ce document sont définies ci-après pour plus de clarté.
Le terme ‘site’ désigne le site Internet noravelytis.org, y compris ses sous-domaines et contenus.
‘Utilisateur’ signifie toute personne consultant ou utilisant le site, qu’elle possède ou non un compte.
‘Contenus’ reprend l’ensemble des informations, textes, images et ressources accessibles via le site.
‘Service’ désigne l’ensemble des fonctionnalités et prestations proposées sur ce site.
Utilisation des services du site
L’accès aux fonctions du site est possible pour toute personne, dans le respect de la législation française. L’utilisation abusive ou détournée est strictement prohibée.
Admissibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures juridiquement capables. Des restrictions peuvent s’appliquer selon les lois en vigueur sur certaines thématiques.
Services destinés aux personnes majeures uniquement.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et l’esprit des présentes CGU lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Le site interdit certains usages ou comportements précisés ci-dessous.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus publiés sur noravelytis.org sont protégés par les droits d’auteur et autres droits applicables en France. Toute reproduction, modification ou extraction substantielle sans autorisation est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les contributions volontaires et partages sont sous la responsabilité de leur auteur, qui garantit en détenir les droits.
Droits sur les contenus partagés
En publiant sur le site, l’utilisateur autorise leur utilisation dans le cadre des services. Un droit de suppression peut être exercé sur demande motivée.
Respect de la vie privée et des données
Le traitement des données personnelles respecte la législation française et européenne, en toute transparence et dans l’intérêt de chaque utilisateur. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails.
Politique de confidentialitéAvertissement et responsabilité
Nous veillons à la qualité des contenus, sans engager de garantie sur leur exactitude ou leur actualité.
Avertissement général
L’utilisation des informations du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucun résultat précis n’est garanti et les résultats mentionnés peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation, l’interprétation ou l’indisponibilité de ses services.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme des services ou contrevenant aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si besoin, un arbitrage peut être sollicité selon les règles légales françaises.
L’arbitrage ne fait pas obstacle aux voies judiciaires ordinaires.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’UE, vous pouvez saisir la plateforme européenne dédiée à la médiation.
Plateforme ODR de la Commission européenneDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des CGU.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et noravelytis.org en ce qui concerne l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site à tout utilisateur, dans le respect de la législation et pour tout motif justifié.
Modifications
Le site peut modifier à tout moment les présentes CGU pour refléter l’évolution normative ou technique. Les utilisateurs seront avertis en conséquence.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez contacter notre équipe pour toute précision sur ces CGU.
Adresse e-mail: content@noravelytis.org
Téléphone: +33 (0)6 70-88-73-24
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 6 décembre 2025
Version: 2.0